Réduisez vos coûts de développement avec le Crédit d'Impôt Innovation
En tant que prestataire agréé CII, LECATE Development vous permet de bénéficier d'une réduction fiscale de 30% sur vos dépenses de développement de solutions innovantes.
Me renseigner sur le CIIComment en bénéficier ?
La démarche est simple. LECATE Development gère l'essentiel des formalités administratives liées au CII.
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Décrivez votre projet de développement. J'évalue avec vous l'éligibilité au CII.
Démarrage du projet
Nous développons votre solution selon le plan convenu. La nature innovante du projet est documentée.
Attestation CII
À la livraison, je vous fournis une attestation CII pour les dépenses éligibles.
Déclaration fiscale
Vous intégrez le montant à votre déclaration fiscale. Le crédit vient en déduction de votre IS ou IR.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Innovation ?
Le CII est un dispositif fiscal permettant aux PME françaises de déduire 30% de leurs dépenses liées à des projets d'innovation (prototypes, nouvelles fonctionnalités, amélioration de procédés…) sous forme de crédit d'impôt directement imputé sur leur IS ou IR.
Qui peut en bénéficier ?
Toute PME française (moins de 250 salariés, CA < 50M€ ou bilan < 43M€) qui engage des dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Les sous-traitants agréés comme LECATE Development permettent de faire remonter ces dépenses.
Quel est le taux de réduction ?
30% des dépenses éligibles en France métropolitaine. Il s'applique sur les montants facturés par des prestataires agréés CII comme LECATE Development.
Comment ça fonctionne concrètement ?
LECATE Development vous remet une attestation CII pour les dépenses éligibles. Vous la joignez à votre déclaration fiscale. Le crédit d'impôt est imputable sur votre IS/IR, ou remboursable si votre entreprise est en déficit ou bénéficie du statut JEI.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les plugins Revit sur-mesure, les applications Windows innovantes, les plateformes web et API répondant à un besoin non couvert par des solutions existantes sont généralement éligibles. Chaque projet est analysé individuellement.
Source officielle :Pour plus d'informations sur le dispositif CII, consultez le site du service public : entreprendre.service-public.fr
Votre projet est peut-être éligible au CII
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